Listes électorales : nouvelle inscription

 Principe

 Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. 

 L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

·         être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

·         être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

·         jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

·         Soit à la mairie de votre domicile,

·         Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

·         Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

·         Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

·         Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

·         Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

·         Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.

Tableau 1 relatif à la fiche F1367

 

Documents à fournir

 

Précisions et cas particuliers

 

Formulaire d'inscription  

 

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

 

 

Pièce d'identité  

 

 

 

 

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

 

 

 

 

Justificatif de domicile  

 

 

 

 

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

·   S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

·   S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent

·   S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

·   Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

 

 

 

 

Quand s'inscrire ?

CE QUI CHANGE POUR LES ÉLECTIONS A VENIR

- L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines du scrutin.

Pour les municipales de 2020, il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription avant le 31 décembre de l'année précédent le scrutin). la date du 31 décembre n'est donc plus impérative.

- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa propre situation électorale directement en ligne. avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l'adresse:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

- l'inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s'inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

 

 

 

Actualités

Proin eu purus enim

Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC,nn. Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC,nn.

>> en savoir plus

Proin eu purus enim

Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC,nn. Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC,nn.

>> en savoir plus

Proin eu purus enim

Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC,nn. Contrary to popular belief, Lorem Ipsum is not simply random text. It has roots in a piece of classical Latin literature from 45 BC,nn.

>> en savoir plus

GRAND PROJET #1

Nullam ultricies

Sed condimentum elit ut odio sodales eleifend. Fusce tortor libero, rutrum sit amet bibendum nec, hendrerit sed odio. Suspendisse potenti. Donec sem tortor, tristique at rutrum vitae, fringilla vitae orci. Nullam ultricies, leo sed auctor tincidunt, ante libero ullamcorper orci, vitae congue augue purus sed metus. Nunc vel mi...

>> en savoir plus

GRAND PROJET #2

Nullam ultricies

Sed condimentum elit ut odio sodales eleifend. Fusce tortor libero, rutrum sit amet bibendum nec, hendrerit sed odio. Suspendissez potenti. Donec sem tortor, tristique at rutrum vitae, fringilla vitae orci.

>> en savoir plus

Agenda

POTENTI

Contrary to popular belief

Du 19 juin 2009 au 2 novembre 2009

www.courcelles.com

POTENTI

Contrary to popular belief

jeudi 29 octobre 2009 - 20h30

POTENTI

Contrary to popular belief

mardi 20 octobre 2009 - 20h30

www.courcelles.com

POTENTI

Contrary to popular belief

mardi 20 octobre 2009 - 20h30

www.courcelles.com